Ce qu’on risque quand on publie des insultes ou des menaces

  Injures

Une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. Une injure est caractérisée discriminatoire lorsqu’elle est « commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » « de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ».

La loi différencie aussi le caractère public ou privé de l’injure. Si elle est publique, comme dans un commentaire Facebook ou un tweet, elle est considérée comme un délit et peut être punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 € d’amende.

Si elle est privée, comme dans un message Messenger ou Whatsapp par exemple, et « non précédée de provocations », elle est passible d’une amende de 12 000 €.

Outre l’infraction pénale, la personne qui a subi l’injure peut aussi être indemnisée au titre du préjudice moral, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Enfin, le tribunal peut condamner à l’affichage ou à la diffusion de la décision prononcée.

Attention : partager de façon publique un contenu haineux que l’on n’a pas créé soi-même, comme dans le cas du retweet ou du partage Facebook, est considéré par la justice comme « complicité » et puni de la même peine.

 

  Diffamation

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et ce, qu’on la crée ou qu’on la partage, et que la personne soit nommée ou non, tant qu’on peut l’identifier, comme dans le cas d’un photomontage.

On différencie la diffamation publique et privée :
– la diffamation privée est punissable d’une contravention de 38 € maximum,
– la diffamation publique est punie d’une amende de 12 000 €. S’il y a un caractère discriminatoire, elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

 

  Menace

La menace de commettre un crime ou un délit est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.

 

  Création d’un faux profil ou usurpation d’identité

Il s’agit d’une usurpation d’identité. « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération » est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

 

  Provocation au suicide

Selon le contexte, il est possible de qualifier de provocation au suicide. Le fait de provoquer au suicide autrui est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende lorsque la victime de l’infraction est un mineur de moins de 15 ans.

 

  Provocation à la haine

Il s’agit de provocation à la haine. Si la provocation est publique, ce qui est le cas dans des propos relevés sur Facebook et Twitter par exemple, elle relève du délit et peut être punie d’un an de prison et de 45 000 € d’amende.

 

  Diffusion d’images pornographiques

Article 227-24

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, […], ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, […], est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. »

 

  Responsabilité pénale

La responsabilité pénale est l’âge à partir duquel un mineur peut être déclaré coupable d’une infraction, c’est à dire d’un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales. La loi estime que la responsabilité pénale d’un mineur peut être engagée à partir de 13 ans.

 

  Témoin

Tout individu ayant connaissance d’une infraction qui décide de se taire commet un délit. Un délit peut être sanctionné, outre la peine d’emprisonnement, par une amende d’un montant égal ou supérieur à 3 750 euros.

 

  Faux témoignage

Le faux témoignage est puni de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende au maximum. En cas de refus de témoigner ou de prêter serment, le témoin risque une amende de 3 750 € au maximum.